Conditions générales de vente

C.G.V.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,

SARL  Angler's Dreams Fly Fishing, 1, RUE JEAN BLANC 42380 SAINT BONNET LE CHATEAU FRANCE.

Inscrite au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 790 302 236 ci-après dénommée « ANGLER'S DREAMS FLY FISHING ».

Et, d'autre part,

Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site de ANGLER'S DREAMS FLY FISHING visible aux adresses suivantes : http://www.anglersdreams-flyfishing.com

Ci-après , dénommé « le Client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site de la société ANGLER'S DREAMS FLY FISHING.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les articles ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elles soient.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ANGLER'S DREAMS FLY FISHING et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Articles et produits

ANGLER'S DREAMS FLY FISHING a vocation d'offrir à la vente des articles et accessoires de pêche.

Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Dans tous les cas, ANGLER'S DREAMS FLY FISHING s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ANGLER'S DREAMS FLY FISHING ne pourrait être engagée.

Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Prix des produits et livraison

Les prix sont présentés en euros pour le site en langue française.

La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de ANGLER'S DREAMS FLY FISHING et documents de vente.

La livraison en France Métropolitaine s'effectue dans un délai moyen de 2 à 5 jours à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de ANGLER'S DREAMS FLY FISHING.

Son montant est fonction du pays de la livraison et du mode de transport choisi.

Les tarifs et les délais de livraison sont consultables dans la rubrique Service Clients du site.

Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant client (ou « login » consistant en son adresse e-mail le plus souvent) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous.

Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire VIA CB PAYBOX directement sur le site. Pour des raisons de sécurité, le paiement par CB PAYBOX ne peut excéder 1500,00€ par transaction. Aussi  pour des paiements supérieurs à 1500,00€, le client devra utiliser plusieurs commandes ou l’option de virement bancaire via les références du RIB, BIC et/ou EBAN pour les pays autres que la France.

Il a en outre la possibilité de régler sa commande par chèque bancaire ou postal, par virement bancaire, mandat, et à réception à l’adresse du siège sous quelque forme que ce soit.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, ANGLER'S DREAMS FLY FISHING accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

Garanties

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un remboursement ou d'une transformation en avoir, excepté pour ceux portant une mention contraire.

Le remboursement ou l'Avoir doivent être demandés dans le délai de 15 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande. Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée à l'utilisateur, il sera remboursé à hauteur de l'offre spéciale proposée et non dans sa totalité.

Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l'article dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :

Angler's Dreams Fly Fishing – 1, RUE JEAN BLANC 42380 SAINT BONNET LE CHATEAU FRANCE.

Il est indispensable que le client effectue une demande de retour dans son compte client afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour.

Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par ANGLER'S DREAMS FLY FISHING, articles et emballages d'origine doivent être retournés dans leur état d'origine sans avoir été utilisés.

Notre service retour effectue un contrôle qualitatif à réception des articles retournés. ANGLER'S DREAMS FLY FISHING se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction son état qualitatif. Par ailleurs, les envois de documents, lettres de recommandation ou contestation, chèques, ou complément de paiement doivent être effectués uniquement à l'adresse du siège de ANGLER'S DREAMS FLY FISHING – 1, RUE JEAN BLANC 42380 SAINT BONNET LE CHATEAU FRANCE.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

• Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

• Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  1. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

• Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

• Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

• Article 1648 al 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice

Signature et preuve

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de ANGLER'S DREAMS FLY FISHING à bref délai en contactant le Service Client de ANGLER'S DREAMS FLY FISHING en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 06.18.65.36.23 ou 06.08.46.23.38 ou 06.84.60.93.15 (Coût d’un appel local).

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de ANGLER'S DREAMS FLY FISHING en appelant au 06.18.65.36.23 ou 06.08.46.23.38 ou 06.84.60.93.15 (Coût d’un appel local).

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ANGLER'S DREAMS FLY FISHING et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Responsabilité

La société ANGLER'S DREAMS FLY FISHING a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi ANGLER'S DREAMS FLY FISHING s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de ANGLER'S DREAMS FLY FISHING.

En revanche, la responsabilité de ANGLER'S DREAMS FLY FISHING ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de ANGLER'S DREAMS FLY FISHING ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Données nominatives

ANGLER'S DREAMS FLY FISHING, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie ».

À cet effet, le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1646210 en date du 20 janvier 2013.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, soit directement sur Internet via le formulaire de contact du site, soit par téléphone au 06.18.65.36.23 ou 06.08.46.23.38 ou 06.84.60.93.15  (Coût d’un appel local) soit par courrier en écrivant à ANGLER'S DREAMS FLY FISHING – 1, RUE JEAN BLANC 42380 SAINT BONNET LE CHATEAU France

 

 

Propriété intellectuelle / Crédits

Tous les éléments du site ANGLER'S DREAMS FLY FISHING, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de ANGLER'S DREAMS FLY FISHING.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de ANGLER'S DREAMS FLY FISHING, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de ANGLER'S DREAMS FLY FISHING.

Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de ANGLER'S DREAMS FLY FISHING et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ANGLER'S DREAMS FLY FISHING.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions conclues entre ANGLER'S DREAMS FLY FISHING et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Tolérance ou renonciation

Il est formellement convenu entre ANGLER'S DREAMS FLY FISHING et le client que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu'en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

Non validité partielle

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Différents

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit